#ParlonsVrai : Liberté religieuse versus démocratie

La Création d'Adam est l'une des neuf fresques inspirées du livre de la Genèse, peintes par Michel-Ange sur la partie centrale de la voûte de la chapelle Sixtine, dans la cité du Vatican.

La question de la liberté pour les ennemis de la liberté est, si ce n’est vieille comme le monde, tout au moins multiséculaire.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient une nouvelle fois de rappeler les limites de la liberté de ceux qui agissent contre la liberté. On sait en effet que la progression de l’islamisme radical passe très souvent par l’invocation de la liberté de ceux qui s’en revendiquent. Et, le sujet central est évidemment celui de la liberté des femmes d’obéir à des règles qui sont celles de leur asservissement. La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient d’apporter un certain nombre de précisions qui sont les bienvenues.

Deux requérants d’origine turque avaient saisi la Cour européenne de recours contre le caractère obligatoire de cours de natation mixte dans le cadre de la scolarité de leur fille et du refus de l’administration de leur accorder une dispense. La Cour Européenne a rejeté ce recours en précisant que si effectivement, la décision des autorités constituait bien une ingérence dans la liberté religieuse, celle-ci était prévue par la loi, de manière à protéger les élèves étrangers contre l’exclusion sociale. La Cour a rappelé la liberté considérable dont les États jouissent dans leur marge d’appréciation des questions relatives aux rapports entre les États et la religion et ce en particulier dans le domaine de l’éducation. La Cour a rappelé que « en s’abstenant de poursuivre tout but d’endoctrinement, les États sont libres d’aménager leur programme selon leurs besoins et leurs traditions ». Appliquant un rapport coût /avantage entre les intérêts en jeu, la Cour a souligné que « eu égard à l’importance de l’enseignement obligatoire pour le développement des enfants, l’octroi de dispense pour certains ne se justifie que de manière très exceptionnelle dans des conditions bien définies et dans le respect de l’égalité de traitement de tous les groupes religieux …. L’intérêt des enfants à une scolarisation complète, permettant une intégration sociale réussie selon les mœurs et coutumes locales priment sur le souhait des parents de voir leur fille exemptée de cours de natation mixte » (source BQ 11/1/2017).

Cette décision renforce la position des Etats qui refusent de voir les prescriptions de la charia en particulier en ce qui concerne les femmes, pouvoir se développer librement au motif que la liberté individuelle l’emporterait sur les autres droits et en particulier l’égalité et le respect de la démocratie. La primauté donnée à l’intégration réussie sur la base des mœurs et coutumes locales, sur une liberté religieuse qui serait en contradiction, est une affirmation forte de la hiérarchie des normes et de leur sens.

Cet arrêt rejoint du reste une décision déjà ancienne, rendue au début du siècle à propos du PKK qui à l’époque était réprimé par les autorités turques ; cette décision rappelait que le premier devoir d’une démocratie était de se défendre contre ceux qui voulaient sa destruction.

Il n’est pas inutile de le rappeler à un moment où la confusion semble régner dans beaucoup d’esprits et où la démocratie paraît à bien des égards fragilisée.

Corinne Lepage

Vous connaissez mes engagements politiques, mais ma vie ne se limite pas à de la politique politicienne. Avocate, j’ai plaidé dans de nombreuses affaires liées à la défense de notre environnement. A travers de nombreux ouvrages j’ai décrypté le monde tel qu’il est et proposé des solutions pour améliorer certes notre environnement, mais aussi les conditions de vie de ceux qui le peuplent, de tous ceux qui espèrent mieux y vivre, de vous, de moi, de nous citoyens.