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Le parti de l’action citoyenne : éthique, réalisme, respect et sens des responsabilités.
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Corinne Lepage, présidente du Rassemblement Citoyen-CAP21, était l’invitée de LCI ce mardi. L’ancienne ministre de l’Environnement vient de rendre un rapport à Ségolène Royal sur "L'économie du nouveau monde".
Lire ledit Rapport : http://sco.lt/4w8yrR
La responsabilisation des Etats sur l'enjeu climatique passera-t-elle par les tribunaux ? La condamnation des Pays-bas ce 24 juin ouvre la voie. A l'échelle mondiale, Corinne Lepage explique pourquoi utiliser l'arme du droit.
Des magistrats qui ordonnent à un pays de réduire ses émissions de 25% d’ici à 2020, par rapport à 1990. Un tribunal qui reconnaît « le devoir de protection de l’environnement » d’un Etat. 900 citoyens qui, considérant qu’une hausse de température de plus de 2°C constituerait « une violation des droits humains », portent plainte pour dénoncer l’inaction de leur gouvernement et obtiennent gain de cause. Le scénario inédit qui vient de s’achever ce mercredi 24 juin au tribunal de la Haye (Pays-Bas) montre que le terrain judiciaire peut être propice au combat pour la justice climatique. Corinne Lepage, député européenne et avocate spécialisée dans le droit de l’environnement voit dans la victoire de l’ONG néerlandaise Urgenda, à l’initiative de cette action, le catalyseur d’une mobilisation d’ampleur.
Corinne Lepage : Ce serait très bien. Je suis convaincue que le changement viendra de la base, de la société civile. Et le droit est un formidable levier d’action. A titre personnel, j’ai le sentiment d’avoir plus fait bouger les choses en tant qu’avocate, au cours de grands procès, que lorsque j’étais ministre de l’Environnement (de 1995 à 1997 sous le gouvernement Juppé, ndlr). Prenez l’Erika, le procès a duré 12 ans, le débat a mûri et, au final, le droit des déchets a pris le dessus sur le droit maritime. Les affréteurs ont été mis devant leurs responsabilités. Sur le terrain judiciaire, ce genre de décision est cruciale car elle peut faire jurisprudence. Sur le terrain politique, les volontés butent souvent sur l’action des lobbies et les débats parlementaires peuvent vider un texte de son sens.
Chez nous ça ne sera pas tout à fait une class action. Cette procédure, telle que la prévoit la loi Hamon, constitue surtout un moyen d’obtenir des dommages et intérêts lorsqu’un groupe de personnes a subi un préjudice. Cette procédure est déclenchée par les associations. Nous ne sommes donc pas sur le modèle néerlandais. Par contre, rien n’empêche un citoyen ou un groupe de citoyens de poursuivre l’Etat de manière plus classique s’il estime que celui-ci a manqué à son devoir. Un citoyen peut parfaitement demander à l’Etat de s’engager sur des questions de pollution de l’air, de pesticides puis saisir le conseil d’Etat si rien n’est fait.
Chaque pays a son propre système. Dans certains cas, aucune responsabilité de l’Etat n’est inscrite dans la loi. Parfois, celle-ci incombe au gouvernement, chez d’autres encore ce sont les politiques qui peuvent être mis en cause. Je suis plutôt partisane de cette option, celle une responsabilité individuelle des dirigeants. Faire reposer la responsabilité de l’inaction sur l’Etat cela implique que, s’il y a condamnation, c’est le contribuable qui paie. Au final, l’action des citoyens se retourne contre eux.
Il y a deux options. Soit la peine encourue est un euro symbolique. Il s’agit alors d’une condamnation de principe. Soit on fait payer des astreintes énormes pour que ces jugement soient dissuasifs, mais cela soulève encore la question de « qui paie ? ».
Peut-on imaginer porter plainte, comme l’ont fait les Néerlandais, contre l’Etat Français pour qu’il adopte des objectifs de réductions des émissions plus ambitieux ?
Si l’on poursuit l’Etat français en lui reprochant ses manquements, ce ne sera probablement pas sur ce sujet. Paradoxalement, le poids du nucléaire en France fait de nous un pays peu émetteur pour qui il est facile de prendre des engagements. Il serait plus facile de mettre l’Etat face à ses responsabilités sur les avancées en matière d’efficacité énergétique ou du développement des énergies renouvelables. Le citoyen pourrait arguer du fait que, sur ces questions, les engagement pris dans le cadre de l’Union Européenne ne seront vraisemblablement pas tenus. Mais, étant donné que ces engagements sont pris à l’horizon 2020, l’Etat a beau ne pas être sur la bonne trajectoire, il risque de rétorquer « attendez d’y être pour le savoir ».
Difficile d’imaginer une plainte collective de citoyens. Et pour cause, à ce jour il n’existe aucune instance pour la recevoir. C’est pourquoi je plaide pour la création d’un tribunal pénal international (TPI) de l’environnement et de la santé. En attendant, après la victoire du mouvement néerlandais, on peut espérer que des citoyens se mobilisent Etat par Etat pour mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités. Des procédures sont en cours en Belgique, aux Etats-Unis. Une autre concernant la pollution a déjà abouti au Japon. Le terrain judiciaire peut être celui d’une saine révolte citoyenne.
Comme vous le souligniez avec l’Erika, les procédures judiciaires sont souvent très longues. Trop longues par rapport à l’échéance climatique ?
A ce stade, il faut faire flèche de tout bois et ne laisser aucune option de côté. Compte tenu de l’ampleur du problème, nous n’avons pas le loisir d’hésiter.
Source : Terraeco
http://www.terraeco.net/Le-terrain-juridique-peut-etre,60342.html
Entretien avec Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l'environnement dans le gouvernement Juppé et militante pour défendre l'environnement.
Deux négociations importantes ont lieu en ce moment, les préparatifs de la grande conférence sur le climat à Paris, en décembre prochain, et un projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, l'accord TAFTA. Le TAFTA est-il une menace grave contre le climat? Comment limiter le réchauffement climatique? Notre invitée répond à ses questions dans notre Grand Angle.
A l’instar de la récente adoption de la loi transition énergétique qui consacre un chapitre entier à l’économie circulaire, un document ministériel met en avant la nécessité de celle-ci. Intitulé L’économie du nouveau monde, ce rapport a été rédigé sous la direction de Corinne Lepage à la demande de la ministre de l’Environnement Ségolène Royal.
Dans son rapport, Corinne Lepage part du constat que la France regorge de multiples initiatives, mêlant innovation et entrepreneuriat dans l’économie circulaire. Ses auteurs regrettent toutefois que « l’État reste bloqué sur une économie du XXe siècle et ne croit pas vraiment à la troisième révolution industrielle ». Un blocage qui a contraint une série de projets à stagner voire à végéter à l’échelon locale : « En regroupant ces réalisations, en les transposant à grande échelle, un nouveau modèle économique est possible. Des synergies se développent en ce sens en France. Mais malheureusement la bascule n’a pas encore eu lieu. »
Les « révolutions » à engager ne sont pas seulement d’ordre économique. Elles sont également culturelles. Amenant ainsi à une nouvelle façon de concevoir le potentiel français en la matière, le rapport encourage les décideurs à entamer plusieurs réformes « dans le domaine fiscal, financier, législatif, normatif et de la formation professionnelle ».
Le document propose ainsi de nombreux exemples : l’émission de certificats d’externalités, le développement massif des monnaies complémentaires, des financements alternatifs et des fonds citoyens. Ces changements dans la fiscalité et les sources d’investissements devraient simplifier les règles pour favoriser les startups et les petites entreprises innovantes.
« Une réflexion générale sur la fiscalité est indispensable », note le rapport, suggérant notamment d’intégrer les externalités. Ses auteurs rappellent d’ailleurs que le fait de faire payer les externalités négatives contribue au financement de la transition énergétique. Ils suggèrent en outre à l’Etat de réduire voire de revoir l’IRP, l’ISF et l’impôt sur les sociétés, au profit d’une TAN (taxe sur l’actif net remplaçant). De plus, le document met en exergue la mise en place d’une TVA circulaire « favorisant l’ensemble des parties : producteurs, consommateurs et pouvoirs publics ».
Le déchet devenant une matière première secondaire, les entreprises dépendent de moins en moins des matières premières vierges (MPV) issues ressources naturelles. Le statut de déchet reste ainsi l’une des pierres d’achoppement de cette transition vers l’économie circulaire. Ce changement doit « ouvrir la voie à la généralisation de l’économie circulaire à l’extension à la filière de la réparation et à l’instauration d’une économie de la remédiation ». Une étape d’ailleurs inéluctable, à en croire certains professionnels désireux d’investir davantage dans le secteur du réemploi.
Dans cette démarche, les exportations massives des déchets non toxiques constituent par conséquent un manque à gagner. « Il est donc urgent de repenser le système de manière à donner une véritable valeur à cette matière première secondaire afin que l’intérêt des producteurs soit de le commercialiser sur le marché français et européen. »
Du côté des déchets industriels toxiques (DIT), le rapport déplore des règlements trop peu contraignants, conduisant des pans de l’industrie à ne pas faire usage des « innovations compétitives et sécurisées » qui rendent possible le recyclage de la plupart de ces déchets. « Pour encourager cette voie, il faudrait défiscaliser les matières premières issues du recyclage des DIS », concluent les auteurs.
Source : EcoGisements
Corinne Lepage, la fondatrice du Rassemblent citoyen, participe à une réunion regroupant des partis écologistes à l’Assemblée nationale en avril dernier.
Novethic : Vous dites que l’État est encore dans l’économie du XXe siècle et qu’il ne croit pas vraiment à la troisième révolution industrielle : comment faire pour changer la donne ?
Corinne Lepage : Tous les acteurs sont prêts, la société est prête, les collectivités et les entreprises le sont aussi. Peut-être est-il temps pour l’État de devenir un facilitateur de la transition énergétique et économique ? Notre pays est entravé par des règles qui sont souvent portées par des grands groupes pour protéger leur marché. C’est pour cela que nous disons dans notre rapport que la transition énergétique se fait à petit pas : la loi constitue un progrès indéniable, mais ce n’est pas une révolution.
Or, nous pensons que l’État a les moyens de s’inscrire dans cette troisième révolution industrielle en marche. Nous prônons de nombreuses solutions allant en ce sens. Par exemple intégrer l’évaluation des externalités, c'est-à-dire des effets économiques d'une activité sur l'environnement ou la santé, dans les missions de la Cour des comptes.
Nous proposons aussi de fusionner le Sénat et le CESE (Conseil économique, social et environnemental), dans une logique de décentralisation, avec un droit de veto sur les textes qui concernent le long terme. Ou encore d’élargir l’accès aux marchés publics aux entreprises innovantes et ayant des externalités positives. Nous montrons que l’on peut faire beaucoup de choses sans l’État mais ce sera plus rapide et plus facile avec lui.
Novethic : Pour soutenir les entreprises les plus vertueuses, vous misez sur une fiscalité qui intégrerait les externalités. Comment convaincre les citoyens qui ont montré leur opposition à une fiscalité verte lors de la mise en place de l’écotaxe ?
Corinne Lepage : Nous ne voulons pas mettre en place un système punitif mais plutôt un bonus-malus, qui peut être fiscalement neutre. Le citoyen n’est pas prêt à payer plus cher des produits issus de l’agriculture biologique, mais il est préoccupé par sa santé. C'est pourquoi, nous souhaitons la mise en place d'une TVA favorable aux produits bio, éco-conçus (fabriqués à partir de matières recyclées) et issus de l'économie circulaire. De même, il faut intégrer les externalités dans le prix de l'énergie que nous ne payons pas à son juste prix.
Aujourd’hui, un consommateur qui utilise une voiture écologique peut encore payer plus cher que pour une voiture classique, celui qui achète un kilo de viande bio paye plus cher qu’un kilo de viande conventionnelle. Idem pour l’énergie où en Europe, le charbon est moins cher que le gaz alors même qu’il est plus émetteur de C02. C’est pour cela que nous avons besoin d’une vérité des prix. Dès lors, nous préconisons également d’interdire les subventions pour les externalités les plus négatives.
Novethic : La transition énergétique et environnementale demande des investissements. Comment les réorienter vers les projets les plus efficaces ?
Corinne Lepage : Nous avons en effet constaté que les petits projets ne trouvaient pas de financeurs. Celui qui va mettre en œuvre une innovation de rupture (modifiant un usage), qui n'est pas forcément technologique, va avoir beaucoup de mal à trouver des financements. Or c’est dommage pour lui, mais aussi pour la société dans son ensemble.
Nous demandons à ce que l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et la Banque publique d’investissement (BPI France) consacrent 10% de leurs financements aux petits projets. Aujourd’hui, ils ne représentent que moins d’1% des projets soutenus par l’Ademe.
Par ailleurs, nous souhaitons la mise en place de certificats d’externalité. Imaginés initialement par le CGDD (Commissariat général au développement durable) pour les crédits carbone, ils pourraient être largement étendus au-delà du système des certificats d’économie d’énergie. Ces certificats d'externalité émis par les entrepreneurs "bas carbone" donneraient lieu à un prêt vert distribué par la Banque Centrale à l’intermédiaire financier.
Enfin, nous demandons la création d’un Fonds de remédiation, avec des fonds bloqués sur trente ans pour financer les investissements non rentables sur le court terme, notamment dans l’adaptation au changement climatique.
Novethic : Vous préconisez toute une série de mesures pour distinguer les entreprises "bas carbone", comme la création d’une marque commune "France Terre d’avenir" ou encore d’un mouvement des entreprises de la nouvelle économie (MENE). Est-ce que cela ne risque pas de créer une certaine confusion en s’ajoutant aux labels existants ?
Corinne Lepage : Nous avons noté que le principal blocage à la transition économique est la mise en synergie de tous les acteurs de ce nouveau monde que nous appelons de nos vœux. Une marque, un mouvement des entreprises, une cartographie générale de tous les acteurs et un institut de la transition pour trouver des solutions sont des mesures structurelles clés pour faire la bascule.
L’idée est de s’inspirer du mouvement French Tech qui est un succès : mettre en place un système autogéré, créé par les entreprises et pour les entreprises, avec un cahier des charges précis et une vision commune partagée. Ceux qui ne joueraient pas le jeu seraient automatiquement exclus par leurs pairs.
Propos recueillis par Concepcion Alvarez
Source : Novethic
Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 Le Rassemblement Citoyen est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable. Le principe de précaution devient un principe d'action politique. La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion. La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète. Le sens de la démocratie doit être retrouvé...... La défense de ces valeurs n'est ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre.
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